Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°56 - commune de Moissac - hors agglomération
A.D. n°2022-1986 du 6 octobre 2022
Établissement multi-accueil "Crèche familiale" géré par la communauté d'agglomération Grand Montauban
A.D. n°2022-2000 du 4 octobre 2022
16. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 928
pour un aménagement de carrefour giratoire à Beaumont-de-Lomagne
16. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 928
pour un aménagement de carrefour giratoire à Beaumont-de-Lomagne (annexe 1)
16. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 928
pour un aménagement de carrefour giratoire à Beaumont-de-Lomagne (annexe 2)
16. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 928
pour un aménagement de carrefour giratoire à Beaumont-de-Lomagne (annexe 3)
16. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 928
pour un aménagement de carrefour giratoire à Beaumont-de-Lomagne (annexe 4)
17. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 78
pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville
17. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 78
pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville (annexe 1)
17. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 78
pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville (annexe 3)
