Les décisions du Conseil départemental
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 3 logements - résidence l'Astorg 147 Place de la Mairie à Montbartier
7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 3 logements - résidence l'Astorg 147 Place de la Mairie à Montbartier (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 3 logements - résidence l'Astorg 147 Place de la Mairie à Montbartier (annexe 2)
2. Fonds de soutien exceptionnel aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
2. Fonds de soutien exceptionnel aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (annexe)
3.Contrat Local de Santé 2023-2027 - Terres des Confluences
3.Contrat Local de Santé 2023-2027 - Terres des Confluences (annexe 1)
3. Contrat Local de Santé 2023-2027 - Terres des Confluences (annexe 2)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 9 logements - résidence Place Nationale à Nègrepelisse
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 9 logements - résidence Place Nationale à Nègrepelisse (annexe 1)
