Les décisions du Conseil départemental

22.Centre départemental de l'enfance et de la famille - actualisation du tableau des emplois

23.Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - actualisation du tableau des emplois

26.Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - régime indemnitaire

Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) Bellissen situé à Montbeton (82) géré par l'association Centre Bellissen A.D. n°2023-1989 du 26 septembre 2023

Route départementale n°3 - commune d'Aucamville - hors agglomération A.D. n°2023-1990 du 7 novembre 2023

Route départementale n°958 - commune de Nègrepelisse - hors agglomération A.D. n°2023-1991 du 7 novembre 2023

Route départementale n°3 - communes de Beaumont de Lomagne et Esparsac - en et hors agglomération Prolongation A.D. n°2023-2003 du 9 novembre 2023

Route départementale n°55 - commune de Saint Sardos - hors agglomération A.D. n°2023-2004 du 9 novembre 2023

Route départementale n°94 - communes de Reynies et Orgueil - en et hors agglomération A.D. n°2023-2005 du 9 novembre 2023

Route départementale n°200 - commune de Montbartier - hors agglomération A.D. n°2023-2006 du 9 novembre 2023