Les décisions du Conseil départemental
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap
du SMAD 82
A.D. n°2023-747 du 19 avril 2023
Désignation pour représenter le département au sein du Conseil Départemental de l'accès au droit
Rectificatif
A.D. n°2023-749 du 19 avril 2023
4. Fonds de solidarité pour le logement convention avec la caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne, l'union départementale des associations familiales de Tarn-et-Garonne et le Grand Montauban-Communauté d'agglomération
4.Fonds de solidarité pour le logement convention avec la caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne, l'union départementale des associations familiales de Tarn-et-Garonne et le Grand Montauban-Communauté d'agglomération (annexe)
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 20 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban
5.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 20 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban (annexe 1)
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 20 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban (annexe 2)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 59 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban - (tranche n°2)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 59 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban - (tranche n°2) (annexe 1)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 59 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban - (tranche n°2) (annexe 2)
