Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°29 - communes de Labarthe et Vazerac - en et hors agglomération
A.D. n°2023-730 du 19 avril 2023
Routes départementales n°34 et 68 - commune de Vazerac - en et hors agglomération
A.D. n°2023-731 du 19 avril 2023
Route départementale n°927 - commune de Lafrançaise - en et hors agglomération
A.D. n°2023-732 du 19 avril 2023
Route départementale n°927 - commune de Lafrançaise - hors agglomération
A.D. n°2023-733 du 19 avril 2023
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap
de l'ADPA
A.D. n°2023-741 du 19 avril 2023
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap
SAMAD - Communauté de communes Quercy Vert Aveyron
A.D. n°2023-742 du 19 avril 2023
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap
du CIAS des Deux Rives
A.D. n°2023-743 du 19 avril 2023
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap
de l'APAS 82
A.D. n°2023-744 du 19 avril 2023
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap
de la Mutualité Française Union Territoriale de Tarn et Garonne
A.D. n°2023-745 du 19 avril 2023
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap
de l'ADMR 82
A.D. n°2023-746 du 19 avril 2023
