Les décisions du Conseil départemental

11- Conseil départemental - budget principal - décision modificative 2023

11- Conseil départemental - budget principal - décision modificative 2023 (annexe)

12- Budget principal - remises gracieuses

13- Budget principal - restes à recouvrer - admission de créances en non-valeur et créances éteintes

38.Politique départementale en matière d'habitat et du logement social

38.Politique départementale en matière d'habitat et du logement social (annexe 1)

42.Association EPISOL - demande de subvention exceptionnelle pour l'achat d'un camion

16.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics