Les décisions du Conseil départemental
Résidence autonomie MAPA de Sapiac à Montauban
A.D. n°2023-1957 du 26 octobre 2023
7- Laboratoire vétérinaire départemental - décision modificative 2023
Route départementale n°115 - commune de Saint Antonin Noble Val - hors agglomération
A.D. n°2023-1959 du 27 octobre 2023
Route départementale n°953 - commune de Saint Loup - hors agglomération
A.D. n°2023-1966 du 30 octobre 2023
Route départementale n°41 - commune de Montaigu de Quercy - hors agglomération
A.D. n°2023-1977 du 2 novembre 2023
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap de la Fédération ADMR 82
A.D. n°2023-1982 du 3 novembre 2023
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap de l'ADOM 82
A.D. n°2023-1983 du 3 novembre 2023
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap de l'ADPA
A.D. n°2023-1984 du 3 novembre 2023
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap de l'APAS 82
A.D. n°2023-1985 du 3 novembre 2023
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap de la Mutualité Française UT 82
A.D. n°2023-1986 du 3 novembre 2023
