Les décisions du Conseil départemental
39. Dotation exceptionnelle aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) tarifiés relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (annexe)
40. Soutien de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au Département dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt pour la période 2023-2026
40. Soutien de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au Département dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt pour la période 2023-2026 (annexe)
41. Projet régional de santé : avis du Département de Tarn-et-Garonne
21. Personnel départemental - actualisation du tableau des emplois
21. Personnel départemental - actualisation du tableau des emplois (annexe)
24. Politique en faveur de l'apprentissage au sein du centre départemental de l'enfance et de la famille
25. Instauration de la prime pouvoir d'achat pour les personnels départementaux
Route départementale n° 3 - communes de Beaumont de Lomagne et Esparsac - en et hors agglomération
Prolongation
AD n° 2023-1958 du 26 octobre 2023
Liste des candidats admis à concourir - Maîtrise d’œuvre relative à la construction d'un gymnase à Verdun sur Garonne
A.D. n°2023-1932 du 18 octobre 2023
