Les décisions du Conseil départemental
14- Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique gendarmerie
de Saint Nicolas de la Grave
14-Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique gendarmerie
de Saint Nicolas de la Grave (annexe)
15 - Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique gendarmerie de Lafrançaise
15 - Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique gendarmerie de Lafrançaise (annexe)
17 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n°927 à MONTAUBAN (Capou)
17 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n°927 à MONTAUBAN (Capou) (annexe 1)
17 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n°927 à MONTAUBAN (Capou) (annexe 2)
17 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n°927 à MONTAUBAN (Capou) (annexe 3)
18 - Convention de mise à disposition de bien valant procès-verbal de remise d'ouvrage entre le Département de Tarn-et-Garonne et la Communauté de communes Terres des Confluences suite à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
18 - Convention de mise à disposition de bien valant procès-verbal de remise d'ouvrage entre le Département de Tarn-et-Garonne et la Communauté de communes Terres des Confluences suite à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI (annexe 1)
