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Les décisions du Conseil départemental

11. Observatoire local des loyers

99_DE-82-228200010-20230919-2667-DE-11.pdf
(PDF 978.52 Ko )

12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 40 logements Chemin de Delmas à Montauban

99_DE-82-228200010-20230919-2670-DE-12.pdf
(PDF 977.38 Ko )

12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 40 logements Chemin de Delmas à Montauban (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230919-2670-DE-12-001.pdf
(PDF 115.02 Ko )

12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 40 logements Chemin de Delmas à Montauban (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230919-2670-DE-12-002.pdf
(PDF 233.28 Ko )

13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 7 logements "Résidence Primavera" 130 avenue de Cos à Montauban

99_DE-82-228200010-20230919-2672-DE-13.pdf
(PDF 976.88 Ko )

13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 7 logements "Résidence Primavera" 130 avenue de Cos à Montauban (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230919-2672-DE-13-001.pdf
(PDF 115.15 Ko )

13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 7 logements "Résidence Primavera" 130 avenue de Cos à Montauban (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230919-2672-DE-13-002.pdf
(PDF 213.18 Ko )

14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements "Résidence Primavéra" 130 avenue de Cos à Montauban

99_DE-82-228200010-20230919-2673-DE-14.pdf
(PDF 977.69 Ko )

14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements "Résidence Primavéra" 130 avenue de Cos à Montauban (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230919-2673-DE-14-001.pdf
(PDF 115.45 Ko )

14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements "Résidence Primavéra" 130 avenue de Cos à Montauban (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230919-2673-DE-14-002.pdf
(PDF 213.21 Ko )