Les décisions du Conseil départemental
17. Contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département (annexe)
18. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Puylaroque et le Département
18. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Puylaroque et le Département (annexe)
19. Avenant 2019 à la contractualisation n°3 de 2017 entre la commune de Vaissac et le Département
19. Avenant 2019 à la contractualisation n°3 de 2017 entre la commune de Vaissac et le Département (annexe)
20. Lotissements communaux de qualité - commune de Donzac
20. Lotissements communaux de qualité - commune de Donzac (annexe)
21. Construction de caniveaux et de bordures de trottoirs - communes de Grisolles et de Monteils
21. Construction de caniveaux et de bordures de trottoirs - communes de Grisolles et de Monteils (annexe)
22. Actions publiques de mise en valeur des bourgs
