Les décisions du Conseil départemental
12.Approbation de la programmation Pacte territorial d'insertion - Programme départemental d'insertion 2023 (annexe 10)
Acceptation de don
A.D. n°2023-585 du 29 mars 2023
EHPAD du Centre Hospitalier de Caussade à Caussade - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2023-586 du 29 mars 2023
Route départementale n°587 - communes de Cazes Mondenard et Vazerac - hors agglomération
A.D. n°2023-587 du 30 mars 2023
Route départementale n°588 - commune de Lafrançaise - hors agglomération
A.D. n°2023-588 du 30 mars 2023
16 - Convention financière Aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 926 - route départementale n° 33 - accès au parking du cimetière Commune de Parisot
16 - Convention financière Aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 926 - route départementale n° 33 - accès au parking du cimetière Commune de Parisot (annexe 1)
16 - Convention financière Aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 926 - route départementale n° 33 - accès au parking du cimetière Commune de Parisot (annexe 2)
16 - Convention financière Aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 926 - route départementale n° 33 - accès au parking du cimetière Commune de Parisot (annexe 3)
16 - Convention financière Aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 926 - route départementale n° 33 - accès au parking du cimetière Commune de Parisot (annexe 4)
