Les décisions du Conseil départemental
4.Convention de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès du GIP "PUBLIC LABOS" (annexe 1)
69.Motion déposée par le groupe « Radical et apparentés » et « Tarn-et-Garonne en commun » relative à la situation préoccupante des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
USLD du Centre Hospitalier Caussade à Caussade - Etablissements de soins longue durée
A.D. n°2023-531 du 28 mars 2023
Route départementale n°44 - communes de Beaumont de Lomagne et Vigueron - hors agglomération
A.D. n°2023-533 du 28 mars 2023
Route départementale n°927 avec la voie communale n°112 "chemin de Capou" et la voie d'accès au Lycée Capou - commune de Montauban
hors agglomération
A.D. n°2023-534 du 28 mars 2023
12.Approbation de la programmation Pacte territorial d'insertion - Programme départemental d'insertion 2023
6.Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille : locations prises par le Département
6.Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille : locations prises par le Département (annexe 1)
6.Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille : locations prises par le Département (annexe 2)
6.Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille : locations prises par le Département (annexe 3)
