Les décisions du Conseil départemental

32. Convention d'objectif entre le Département de Tarn-et-Garonne et le CAUE - Année 2021 (annexe 1)

34. Aide en faveur du commerce de proximité - Communes de Reyniès et de Saint Amans du Pech

35. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune de Lavit-de-Lomagne

35. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune de Lavit-de-Lomagne (annexe)

36. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Angeville, Auterive, Bessens, Campsas, Castelmayran, Cayrac, Lauzerte, La-Ville-Dieu-du-Temple, Marsac, Nègrepelisse, Nohic, Orgueil, Pompignan, Saint-Aignan et Saint-Loup

36. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Angeville, Auterive, Bessens, Campsas, Castelmayran, Cayrac, Lauzerte, La-Ville-Dieu-du-Temple, Marsac, Nègrepelisse, Nohic, Orgueil, Pompignan, Saint-Aignan et Saint-Loup (annexe)

37. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Belvèze, Lacour-de-Visa et Laguépie

37. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Belvèze, Lacour-de-Visa et Laguépie (annexe)

38. Lotissements communaux de qualité - commune de Saint-Cirice

38. Lotissements communaux de qualité - commune de Saint-Cirice (annexe)