Les décisions du Conseil départemental

24.Aliénation de terrains départementaux au profit de la Commune de Montech (annexe 2)

24.Aliénation de terrains départementaux au profit de la Commune de Montech (annexe 3)

25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre

25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)

25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)

25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 3)

25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 4)

25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 5)

25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 6)

Route départementale n°93 - communes de Saint Michel et Asques - hors agglomération A.D. n°2023-1770 du 28 septembre 2023