Les décisions du Conseil départemental
7A.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements
résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple (annexe 2)
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "La pleine lune Pompignan" géré par la SARL "La pleine lune"
A.D. n°2023-441 du 1er décembre 2022
35.Ligne à grande vitesse - grand projet du sud-ouest (LGV - GPSO)
37.Déclassement du bâtiment situé au 97 boulevard Blaise Doumerc à Montauban - ancienne paierie Départementale
37.Déclassement du bâtiment situé au 97 boulevard Blaise Doumerc à Montauban - ancienne paierie Départementale (annexe 1)
38.Programme des dépenses de fonctionnement sur le patrimoine bâti départemental
39.Programme de travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux (hors collèges et hors installations sportives)
39.Programme de travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux (hors collèges et hors installations sportives) (annexe 1)
39.Programme de travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux (hors collèges et hors installations sportives) (annexe 2)
39.Programme de travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux (hors collèges et hors installations sportives) (annexe 3)
