Les décisions du Conseil départemental

Représentation du département au comité de pilotage stratégique et de suivi Pôle d'équilibre territorial et rural Garonne Quercy Gascogne A.D. 2021-2113 du 22 octobre 2021

Représentation du département au comité de pilotage stratégique et de suivi - Grand Montauban Communauté d'Agglomération A.D. 2021-2114 du 22 octobre 2021

Représentation du département au comité de pilotage du contrat de transition écologique - Pays Midi-Quercy A.D. 2021-2115 du 22 octobre 2021

Représentation et désignation du département au comité de projet "petites villes de demain" A.D. 2021-2116 du 22 octobre 2021

Règlement départemental des classes découverte

30. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2022

30. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2022 (annexe 1)

30. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2022 (annexe 2)

32. Convention d'objectif entre le Département de Tarn-et-Garonne et le CAUE - Année 2021