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Les décisions du Conseil départemental

11. Allocation personnalisée autonomie - charte en vue de la mise à disposition d’informations permettant au Département d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l'APA (annexe)

CP11ANN_03.pdf
(PDF 557.38 Ko )

12. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 813 - RD 958 - commune de Castelsarrasin

CP12_08.pdf
(PDF 665.72 Ko )

12. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 813 - RD 958 - commune de Castelsarrasin (annexe 1)

CP12ANN1_01.pdf
(PDF 544.22 Ko )

12. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 813 - RD 958 - commune de Castelsarrasin (annexe 2)

CP12ANN2_01.pdf
(PDF 710.63 Ko )

13. Caserne de gendarmerie d'Auvillar - renouvellement du bail

CP13_09.pdf
(PDF 577.47 Ko )

13. Caserne de gendarmerie d'Auvillar - renouvellement du bail (annexe)

CP13ANN_01.pdf
(PDF 1.07 Mo )

16. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale

CP16_07.pdf
(PDF 559.66 Ko )

16. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 1)

CP16ANN1_01.pdf
(PDF 314.73 Ko )

16. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 2)

CP16ANN2_01.pdf
(PDF 922.91 Ko )

17. Contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département

CP17_07.pdf
(PDF 986.92 Ko )