Les décisions du Conseil départemental

51.Protocole relatif aux fugues de mineurs placés dans les établissements socio-éducatifs du Tarn-et-Garonne (annexe 1)

52.Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans à Moissac - demande de subvention

53.Subvention exceptionnelle à l'association IDDEES à Caussade

53.Subvention exceptionnelle à l'association IDDEES à Caussade (annexe 1)

48.Travaux de mise aux normes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la « Médiévale Argentée » à Lauzerte

50.Élargissement du dispositif de soutien financier aux services d'aide à domicile publics

50.Élargissement du dispositif de soutien financier aux services d'aide à domicile publics (annexe 1)

Route départementale n°94bis - commune de Grisolles - en et hors agglomération A.D. n°2023-413 du 9 mars 2023

59.Aide exceptionnelle à la fédération de chasse pour la gestion des déchets de venaison