Les décisions du Conseil départemental
51.Protocole relatif aux fugues de mineurs placés dans les établissements socio-éducatifs du Tarn-et-Garonne (annexe 1)
52.Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans à Moissac - demande de subvention
53.Subvention exceptionnelle à l'association IDDEES à Caussade
53.Subvention exceptionnelle à l'association IDDEES à Caussade (annexe 1)
48.Travaux de mise aux normes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la « Médiévale Argentée » à Lauzerte
50.Élargissement du dispositif de soutien financier aux services d'aide à domicile publics
50.Élargissement du dispositif de soutien financier aux services d'aide à domicile publics (annexe 1)
Guide des aides aux communes 02 11 22
Route départementale n°94bis - commune de Grisolles - en et hors agglomération
A.D. n°2023-413 du 9 mars 2023
59.Aide exceptionnelle à la fédération de chasse pour la gestion des déchets de venaison