Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°959 - commune de Montauban - hors agglomération
A.D. n°2022-1338 du 12 juillet 2022
Route départementale n°959 - commune de Montauban - hors agglomération
A.D. n°2022-1339 du 12 juillet 2022
Route départementale n°33 - communes de Caylus et Parisot - en et hors agglomération
A.D. n°2022-1340 du 12 juillet 2022
Route départementale n°19 - commune de Saint Antonin Noble Val - hors agglomération
A.D. n°2022-1341 du 12 juillet 2022
1. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer
1. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 1)
1. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 2)
2. Protocole transactionnel indemnisation des dommages causés à un propriétaire riverain du domaine routier
2. Protocole transactionnel indemnisation des dommages causés à un propriétaire riverain du domaine routier (annexe 1)
Route départementale n°20 - commune de Lafrançaise - en et hors agglomération
A.D. n°2022-1348 du 13 juillet 2022