Les décisions du Conseil départemental

Dommages causés au domaine public routier et ses dépendances – facturation des interventions exceptionnelles des agents des subdivisions départementales et du parc routier départemental – actualisation du barème

Fourniture et transport de liants hydrocarbones – fourniture et transport de grave émulsion et de béton bitumeux à froid – fourniture et transport de granulats – dévolution des marchés

Parcours cyclable vélo voie verte du canal des Deux Mers – section Montech-Pompigan – découpe et battage de palplanches – dévolution du marché

Centre de vacances Jean Baylet à Mimizan-Plage : restructuration des cuisines – avenant n° 4 à la convention de mandat

Centre départemental de l'enfance et de la famille – relèvement du montant de la régie d'avances

Institut Médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne : dossiers divers

REMISES GRACIEUSES

Institut Médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne : marché n° 262-09 de remplacements des menuiseries PVC – avenant n°1

Appel d'offre pour le financement de la location des matériels informatiques du département – attribution du marché

Intervention départementale en matière d'urbanisme – révision du plan local d'urbanisme de la commune de Montauban