Les décisions du Conseil départemental

Désignation pour représenter le département à l'association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA), centre de Pousiniès à Saint Etienne de Tulmont A.D. 2021-1656 du 10 septembre 2021

Désignation pour représenter le département au comité de pilotage du dispositif d'appui à la coordination DAC A.D. 2021-1657 du 10 septembre 2021

Désignation pour représenter le département à l'association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA) centre Henri Cros à Valence d'Agen A.D. 2021-1658 du 10 septembre 2021

Désignation pour représenter le département au jury départemental des villes et villages fleuris A.D. 2021-1667 du 14 septembre 2021

Désignation pour représenter le département au centre universitaire de Tarn et Garonne - comité de site A.D. 2021-1668 du 14 septembre 2021

Désignation pour représenter le département à la commission agence régionale de santé conseil départemental de Tarn et Garonne appel à projets capacité des établissements médico-sociaux A.D. 2021-1669 du 14 septembre 2021

Désignation pour représenter le département au comité du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées A.D. 2021-1670 du 14 septembre 2021

Désignation pour représenter le département à la commission communale d'aménagement foncier A.D. 2021-1671 du 14 septembre 2021

Désignation pour représenter le département au comité départemental d'information géographique A.D. 2021-1672 du 14 septembre 2021

Désignation pour représenter le département à l'association foncière de remembrement Bressols A.D. 2021-1673 du 14 septembre 2021