Les décisions du Conseil départemental

Extension de la maison d'enfants à caractère social centre d'accueil et d'orientation Jacques Filhouse à Montauban gérée par la sauvegarde de l'enfance haute occitanie A.D. n°2021-1569 du 18 août 2021

Maison d'enfants à caractère social centre d'accueil et d'orientation Jacques Filhouse à Montauban - Tarification 2021 A.D. n°2021-1570 du 18 août 2021

Extension de la maison d'enfants à caractère social "Saint Roch" à Durfort Lacapelette gérée par les apprentis d'auteuil A.D. n°2021-1571 du 18 août 2021

Maison d'enfants à caractère social "Saint Roch" fondation d'auteuil à Durfort Lacapelette - Tarification internat et placement avec hébergement à domicile 2021 A.D. n°2021-1572 du 18 août 2021

Routes départementales n°928, 165, 205 et 654 dans le département du Gers Route départementale n°165 dans le département du Tarn et Garonne A.D. 2021-1547 du 24 août 2021

Routes départementales n°8 et n°70 - commune de Monclar de Quercy et de la Salvetat Belmontet - en et hors agglomération A.D. 2021-1580 du 2 septembre 2021

Route départementale n°12 - communes de Merles et de Saint Michel - en et hors agglomération A.D. 2021-1581 du 2 septembre 2021

Centre local d'information et de coordination du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Valence d'Agen A.D. 2021-1603 du 6 septembre 2021

Centre local d'information et de coordination du service aide à domicile du Canton de Quercy-Rouergue et de la commune de Caussade (AVERTIIR) A.D. 2021-1604 du 6 septembre 2021

Centre local d'information et de coordination de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban A.D. 2021-1605 du 6 septembre 2021