Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°820 - communes de Montbartier et Campsas - hors agglomération
A.D. 2021-1545 du 24 août 2021
Routes départementales n°820 et 926E - commune de Caussade - hors agglomération
A.D. 2021-1546 du 24 août 2021
Routes départementales 928, 165, 205 et 654 dans le département du Gers et RD n°165 dans le département de Tarn-et-Garonne
A.D. 2021-1547 du 24 août 2021
Route départementale n°813 - commune de Moissac - hors agglomération
A.D. 2021-1548 du 26 août 2021
Extension de la maison d'enfants à caractère social "La Passarella" à Montauban géré par l'association nationale de recherche et d'action solidaire
A.D. n°2021-1565 du 18 août 2021
Maison d'enfants à caractère social "La Passarela" à Montauban - Tarification internat et placement avec hébergement à domicile 2021
A.D. n°2021-1566 du 18 août 2021
Extension de la maison d'enfants à caractère social "Foyer éducatif de Moissac" à Moissac géré par SOS jeunesse
A.D. n°2021-1567 du 18 août 2021
Maison d'enfants à caractère social "Foyer éducatif de Moissac" à Moissac - Tarification internat et placement avec hébergement à domicile 2021
A.D. n°2021-1568 du 18 août 2021
