Les décisions du Conseil départemental
15. Commission consultative des services publics locaux
15. Commission consultative des services publics locaux (annexe)
16. Élection des représentants à la commission de délégation de service public
Route départementale n°33 - commune de Ginals - hors agglomération
A.D. 2021-1497 du 12 août 2021
Route départementale n°953 - commune de Valence d'Agen - hors agglomération
A.D. 2021-1498 du 12 août 2021
Route départementale n°964 - communes de Montricoux et de Caussade - hors agglomération
A.D. 2021-1499 du 12 août 2021
Route départementale n°813 - commune de Lamagistère - hors agglomération - prolongation
A.D. 2021-1505 du 16 août 2021
Désignation de Alain BELLOC pour la Présidence de la Commission d'appel d'offres
A.D. 2021-1506 du 12 août 2021
Établissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "Halppy Kids Albasud" géré par la "SAS HALPPY KIDS SUD OUEST"
A.D. 2021-1509 du 6 août 2021
Désignation de Mme Marielle DARLES comme responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutiliation des informations publiques
A.D.2021-1510 du 16 août 2021
