Les décisions du Conseil départemental
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap
de la Mutualité Française Union Territoriale de Tarn et Garonne
A.D. n°2022-618 du 05 avril 2022
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap
de la Communauté de Communes Quercy-Vert-Aveyron SAMAD
A.D. n°2022-619 du 05 avril 2022
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap
de l'ADPA
A.D. n°2022-620 du 05 avril 2022
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile du SMAD 82
A.D. n°2022-569 du 01 avril 2022
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de l'ADOM 82
A.D. n°2022-570 du 01 avril 2022
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de l'ADPA
A.D. n°2022-639 du 06 avril 2022
27. Contractualisation n°4 entre la commune de Vaïssac et le Département
27. Contractualisation n°4 entre la commune de Vaïssac et le Département (annexe)
28. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint-Cirq et le Département
28. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint-Cirq et le Département (annexe)
