Les décisions du Conseil départemental
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 2)
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 3)
Incitation à l'assurance grêle - campagne 2019
Incitation à l'assurance grêle - campagne 2019 (annexe)
2. Information de la commission permanente en application de l'article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales
2. Information de la commission permanente en application de l'article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales (annexe)
3. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
3. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux hors département (annexe)
4. Logement social - parc privé – ANAH
5. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
