Les décisions du Conseil départemental
EAM FAM la Vitarelle à Montauban - Etabissements d'accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées (EAM)
A.D. n°2022-491 du 28 mars 2022
Route départementale n°56 - commune de Cazes-Mondenard - hors agglomération
A.D. n°2022-470 du 23 mars 2022
Route départementale n°77 - commune de Garies - hors agglomération
A.D. n°2022-471 du 23 mars 2022
Route départementale n°11 - commune de Valence d'Agen - en et hors agglomération
A.D. n°2022-480 du 24 mars 2022
Routes départementales n°28, n°7, n°953, n°46 - communes de Castelsagrat, Saint Clair et Gasques
en et hors agglomération
A.D. n°2022-481 du 24 mars 2022
20. Liste A - aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants du premier degré
21. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires du premier degré
22. Liste C - constructions scolaires du premier degré
23. Liste D - réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires du premier degré
24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne
