Les décisions du Conseil départemental
16. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire
route départementale n° 928 / voie communale n° 328 "avenue de Gascogne" avec la commune de Beaumont-de-Lomagne (annexe 2)
17. Intervention départementale en matière d'urbanisme - révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Finhan
17. Intervention départementale en matière d'urbanisme - révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Finhan (annexe 1)
18. Rénovation de la façade, du mur de clôture et des loges du centre universitaire - lancement d'une opération
18. Rénovation de la façade, du mur de clôture et des loges du centre universitaire - lancement d'une opération (annexe 1)
19. Caserne de gendarmerie de Molières - renouvellement du bail
19. Caserne de gendarmerie de Molières - renouvellement du bail (annexe 1)
11. Allocation personnalisée d'autonomie - tarif de référence-services mandataires
13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022
13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 1)
