Les décisions du Conseil départemental
3. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 1)
3. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 2)
14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 45 et n° 72b pour un aménagement de sécurité à Les Barthes
14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 45 et n° 72b pour un aménagement de sécurité à Les Barthes (annexe 1)
14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 45 et n° 72b pour un aménagement de sécurité à Les Barthes (annexe 2)
14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 45 et n° 72b pour un aménagement de sécurité à Les Barthes (annexe 3)
15. Déclassement et transfert d'une portion de voie communale n°3 pour un classement dans la voirie départementale à Cazals
15. Déclassement et transfert d'une portion de voie communale n°3 pour un classement dans la voirie départementale à Cazals (annexe 1)
16. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire
route départementale n° 928 / voie communale n° 328 "avenue de Gascogne" avec la commune de Beaumont-de-Lomagne
16. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire
route départementale n° 928 / voie communale n° 328 "avenue de Gascogne" avec la commune de Beaumont-de-Lomagne (annexe 1)
