Les décisions du Conseil départemental

9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements 185-225 avenue du Père Léonid Chrol à Montauban (annexe 1)

9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements 185-225 avenue du Père Léonid Chrol à Montauban (annexe 2)

10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour financer l'opération de réhabilitation de 20 logements 5 et 7 rue du jeu de Paume à Montauban

10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour financer l'opération de réhabilitation de 20 logements 5 et 7 rue du jeu de Paume à Montauban (annexe 1)

10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour financer l'opération de réhabilitation de 20 logements 5 et 7 rue du jeu de Paume à Montauban (annexe 2)

4. Convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion des Landes

4. Convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion des Landes (annexe 1)

5. Soutien de l'Europe au déploiement du très haut débit dans les collèges et les bâtiments départementaux

2. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - tarification 2021-2022

3. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer