Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°94 - commune de Canals - hors agglomération
A.D. n°2022-468 du 23 mars 2022
Route départementale n°118 - commune de Moissac - hors agglomération
A.D. n°2022-469 du 23 mars 2022
Route départementale n°57 - communes de Saint Paul d'Espis, Saint Vincent Lespinasse et Goudourville - hors agglomération
A.D. n°2022-446 du 21 mars 2022
Route départementale n°96 - communes de Goudourville, Saint Vincent de Lespinasse et Saint Paul d'Espis - hors agglomération
A.D. n°2022-447 du 21 mars 2022
6. Logement social - parc privé –ANAH
7. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre le logement indigne et très dégradé
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 8 logements Résidence des Lacs à Monteils
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 8 logements Résidence des Lacs à Monteils (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 8 logements Résidence des Lacs à Monteils (annexe 2)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements 185-225 avenue du Père Léonid Chrol à Montauban
