Les décisions du Conseil départemental
3. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 2)
1.Création d’un fonds de soutien exceptionnel à destination des associations agissant auprès du peuple Ukrainien
1.Création d’un fonds de soutien exceptionnel à destination des associations agissant auprès du peuple Ukrainien (annexe 1)
1.Création d’un fonds de soutien exceptionnel à destination des associations agissant auprès du peuple Ukrainien (annexe 2)
Représentation à la commission de gestion du laboratoire vétérinaire départemental - arrêté modificatif
A.D. n°2022-472 du 24 mars 2022
Acceptation de don
A.D. n°2022-464 du 22 mars 2022
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "bébé crèche Montech" géré par la SARL bébé crèche Montech
A.D. n°2022-442 du 14 mars 2022
Routes départementales n°23, n°15, n°12 - communes de Castelmayran, Caumont, Saint Nicolas de la Grave
En et hors agglomération
A.D. n°2022-465 du 23 mars 2022
Route départementale n°36 - commune de La Salvetat Belmontet - hors agglomération
A.D. n°2022-466 du 23 mars 2022
Route départementale n°72bis - communes de La Ville Dieu du Temple, Albefeuille Lagarde, Montbeton, Montauban
Hors agglomération
A.D. n°2022-467 du 23 mars 2022
