Les décisions du Conseil départemental

Routes départementales n°928, 165, 205 et 654 dans le département du Gers Route départementale n°165 dans le département du Tarn et Garonne A.D. 2021-1547 du 24 août 2021

Routes départementales n°8 et n°70 - commune de Monclar de Quercy et de la Salvetat Belmontet - en et hors agglomération A.D. 2021-1580 du 2 septembre 2021

Route départementale n°12 - communes de Merles et de Saint Michel - en et hors agglomération A.D. 2021-1581 du 2 septembre 2021

Centre local d'information et de coordination du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Valence d'Agen A.D. 2021-1603 du 6 septembre 2021

Centre local d'information et de coordination du service aide à domicile du Canton de Quercy-Rouergue et de la commune de Caussade (AVERTIIR) A.D. 2021-1604 du 6 septembre 2021

Centre local d'information et de coordination de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban A.D. 2021-1605 du 6 septembre 2021

Route départementale n°15 - communes de Saint Nicolas de la Grave et de Caumont - en et hors agglomération A.D. 2021-1582 du 2 septembre 2021

Route départementale n°20 - commune de Caylus - hors agglomération Prolongation A.D. 2021-1583 du 2 septembre 2021

Route départementale n°27 - commune de Beaumont de Lomagne - en et hors agglomération A.D. 2021-1584 du 2 septembre 2021

Route départementale n°97 - commune de Puylagarde - hors agglomération A.D. 2021-1585 du 2 septembre 2021