Les décisions du Conseil départemental
16- Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne - contribution du Département pour l'année 2022 (annexe)
18- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
18- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
19- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics
19- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe)
20- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
20- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
21- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses
21- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)
