Les décisions du Conseil départemental

13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 5)

13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 6)

13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 7)

14. Adhésion OuiForm - plateforme formation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

14. Adhésion OuiForm - plateforme formation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (annexe 1)

14. Adhésion OuiForm - plateforme formation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (annexe 2)

12. Convention d'habilitation partielle à l'aide sociale MARPA "la maison du parc" à Montalzat

12. Convention d'habilitation partielle à l'aide sociale MARPA "la maison du parc" à Montalzat (annexe)

11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU

11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU (annexe 1)