Les décisions du Conseil départemental

31. Avenant n°2 de 2021 à la contractualisation n°2 de 2020 entre la commune de Montricoux et le Département (annexe 1)

28. Aides aux mesures en faveur de l'environnement..

28. Aides aux mesures en faveur de l'environnement. (annexe 1)

28. Aides aux mesures en faveur de l'environnement. (annexe 2)

21. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - communes de Castelsarrasin, Le Causé et Saint-Etienne-de-Tulmont

22. Liste C - constructions scolaires du 1er degré - communes de Castelsarrasin et Moissac.

23. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires - communes de Montech et Saint-Etienne-de-Tulmont.

24. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation

24. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation (annexe 1)

Route départementale n°99 - commune de Garganvillar - hors agglomération A.D. 2021-1213 du 15 juin 2021