Les décisions du Conseil départemental
Extension non importante de l'établissement d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
"résidence Mutualiste Val de Bonnette" à Caylus 82160 géré par la Mutualité Française - Union Départementale de Tarn-et-Garonne
A.D. 2021-1171 du 23 mars 2021
Extension non importante de l'établissement d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
"résidence Mutualiste Saint Orens" à Montauban géré par la Mutualité Française - Union Départementale de Tarn-et-Garonne
A.D. 2021-1172 du 23 mars 2021
Route départementale n°69 - commune de Mirabel - hors agglomération
A.D. 2021-1188 du 10 juin 2021
Carrefour RD 959 et chemin de Gabelle et le lotissement de Lamouline - commune de l'Honor de Cos
hors agglomération
A.D. 2021-812 du 6 mai 2021
18. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2
pour un aménagement de sécurité à Moissac
18. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2
pour un aménagement de sécurité à Moissac (annexe 1)
18. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2
pour un aménagement de sécurité à Moissac (annexe 2)
18. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2
pour un aménagement de sécurité à Moissac (annexe 3)
7. Subventions aux associations 2021 - pôle solidarités humaines
7. Subventions aux associations 2021 - pôle solidarités humaines (annexe 1)
