Les décisions du Conseil départemental
Acceptation de don
A.D. n°2022-13 du 6 janvier 2022
Fixant le taux 2022 à 1.50 % applicable sur le montant des produits de la tarification reconductibles afférents à la dépendance
A.D. n°2022-28 du 5 janvier 2022
Composition de la Commission Locale d'Information auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech
A.D. n°2022-5 du 5 janvier 2022
Habilitation à contrôler les justificatifs d'obligation vaccinale de certains personnels
A.D.R.H. n°22-28 du 5 janvier 2022
26. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand – Moissac
26. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand – Moissac (annexe 1)
26. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand – Moissac (annexe 2)
23. Électrification rurale – programme départemental 2021
23. Électrification rurale – programme départemental 2021 (annexe1)
24. Convention délégation de maîtrise d'ouvrage et financière - ouvrage d'art sur l'Arrats – route départemental n° 953 à Auvillar
