Les décisions du Conseil départemental
31. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
31. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
32. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
32. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
33. Personnel départemental - délibération créant des emplois non permanents pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activités en application de l'article 31.1 et 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
33. Personnel départemental - délibération créant des emplois non permanents pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activités en application de l'article 31.1 et 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (annexe 1)
33. Personnel départemental - délibération créant des emplois non permanents pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activités en application de l'article 31.1 et 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (annexe 2)
34. Personnel départemental - création de postes au budget principal
53. Concessions de logements dans les établissements publics d'enseignement (EPLE)
53. Concessions de logements dans les établissements publics d'enseignement (EPLE) (annexe 1)
