Les décisions du Conseil départemental

3. Centre départemental de l'enfance et de la famille - budget primitif 2021

5. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2021

7. Laboratoire vétérinaire départemental - budget primitif 2021

11. Restaurant universitaire - budget primitif 2021

13. Tarn et Garonne conseils collectivités - budget primitif 2021

15. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - budget primitif 2021

17. Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - budget primitif 2021

23. Taxe d'urbanisme - demandes de remises gracieuses de pénalités et de majorations

21. Remises gracieuses - mise en débet du comptable

24. Admissions de créances en non-valeur des taxes d'urbanisme