Les décisions du Conseil départemental
22. Aménagement d'un carrefour giratoire - route départementale 77 - accès à la zone d'activités "Grand Sud Logistique" - commune de Montbartier (annexe 3)
22. Aménagement d'un carrefour giratoire - route départementale 77 - accès à la zone d'activités "Grand Sud Logistique" - commune de Montbartier (annexe 4)
22. Aménagement d'un carrefour giratoire - route départementale 77 - accès à la zone d'activités "Grand Sud Logistique" - commune de Montbartier (annexe 5)
23. Révision du plan local d'urbanisme de la commune de Lauzerte
23. Révision du plan local d'urbanisme de la commune de Lauzerte (annexe)
31. Contractualisation n°1 entre la commune de Castelsagrat et le Département
31. Contractualisation n°1 entre la commune de Castelsagrat et le Département (annexe)
32. Contractualisation n°2 entre la commune de Montricoux et le Département
32. Contractualisation n°2 entre la commune de Montricoux et le Département (annexe)
33. Avenant 2020 à la contractualisation n°1 de 2018 entre la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont et le Département
