Les décisions du Conseil départemental
4 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion
des marchés publics
4 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion
des marchés publics (annexe)
5 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
5 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
6 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses
6 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)
7 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
7 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
8 - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relatifs aux établissements et services médico-sociaux
8 - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relatifs aux établissements et services médico-sociaux (annexe)
