Les décisions du Conseil départemental
14. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 95 pour dégagement de visibilité à Saint-Cirq (annexe 1)
14. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 95 pour dégagement de visibilité à Saint-Cirq (annexe 2)
15. Cession d'une portion d'emprise de la vélo voie verte à Labastide-Saint-Pierre
15. Cession d'une portion d'emprise de la vélo voie verte à Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)
15. Cession d'une portion d'emprise de la vélo voie verte à Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)
16. Transfert de domanialité sur voirie communale et sur voirie départementale - commune de Castelsagrat
16. Transfert de domanialité sur voirie communale et sur voirie départementale - commune de Castelsagrat (annexe)
17. Protocole financier avec la Région Occitanie - travaux de toiture bâtiment « institut de formation en soins infirmiers (IFSI) » au centre universitaire de Montauban
17. Protocole financier avec la Région Occitanie - travaux de toiture bâtiment « institut de formation en soins infirmiers (IFSI) » au centre universitaire de Montauban (annexe 1)
17. Protocole financier avec la Région Occitanie - travaux de toiture bâtiment « institut de formation en soins infirmiers (IFSI) » au centre universitaire de Montauban (annexe 2)
