Les décisions du Conseil départemental
24. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand à Moissac (annexe 1)
24. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand à Moissac (annexe 2)
Maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - Délégation de fonction
AD n° 2020-1814 du 14 décembre 2020
Maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - Désignation des représentants du Département
AD n° 2020-1815 du 14 décembre 2020
8. Convention d'attribution d'une dotation aux services d'aide et d'accompagnement à domicile prestataires en vue du versement d'une prime covid -19 aux salariés, pour les services rendus auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap, aux aides ménagères durant la période de gestion de crise du coronavirus
8. Convention d'attribution d'une dotation aux services d'aide et d'accompagnement à domicile prestataires en vue du versement d'une prime covid -19 aux salariés, pour les services rendus auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap, aux aides ménagères durant la période de gestion de crise du coronavirus (annexe 1)
8. Convention d'attribution d'une dotation aux services d'aide et d'accompagnement à domicile prestataires en vue du versement d'une prime covid -19 aux salariés, pour les services rendus auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap, aux aides ménagères durant la période de gestion de crise du coronavirus (annexe 2)
9. Crise sanitaire : interventions du Département en soutien aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur des personnes âgées
9. Crise sanitaire : interventions du Département en soutien aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur des personnes âgées (annexe 1)
9. Crise sanitaire : interventions du Département en soutien aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur des personnes âgées (annexe 2)
