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Les décisions du Conseil départemental

8. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Patrimoine S.A. Languedocienne suite à un réaménagement de lignes de prêts (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20210216-CP2021_02_8-DE-002.pdf
(PDF 109.15 Ko )

8. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Patrimoine S.A. Languedocienne suite à un réaménagement de lignes de prêts (annexe 3)

99_DE-082-228200010-20210216-CP2021_02_8-DE-003.pdf
(PDF 109.32 Ko )

8. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Patrimoine S.A. Languedocienne suite à un réaménagement de lignes de prêts (annexe 4)

99_DE-082-228200010-20210216-CP2021_02_8-DE-004.pdf
(PDF 110.1 Ko )

8. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Patrimoine S.A. Languedocienne suite à un réaménagement de lignes de prêts (annexe 5)

99_DE-082-228200010-20210216-CP2021_02_8-DE-005.pdf
(PDF 110.1 Ko )

9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par l'association Saint Jean-Marie Vianney à Montbeton pour la création d'une unité de vie protégée de 12 places dans un bâtiment existant de l'EHPAD Saint Jean-Marie Vianney

99_DE-082-228200010-20210216-CP2021_02_9-DE.pdf
(PDF 90.43 Ko )

9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par l'association Saint Jean-Marie Vianney à Montbeton pour la création d'une unité de vie protégée de 12 places dans un bâtiment existant de l'EHPAD Saint Jean-Marie Vianney (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20210216-CP2021_02_9-DE-001.pdf
(PDF 120.57 Ko )

9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par l'association Saint Jean-Marie Vianney à Montbeton pour la création d'une unité de vie protégée de 12 places dans un bâtiment existant de l'EHPAD Saint Jean-Marie Vianney (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20210216-CP2021_02_9-DE-002.pdf
(PDF 2.43 Mo )

10. Revenu de solidarité active - accès aux informations - dossier unique demandeur d'emploi - pôle emploi

99_DE-082-228200010-20210216-CP2021_02_10-DE.pdf
(PDF 85.07 Ko )

10. Revenu de solidarité active - accès aux informations - dossier unique demandeur d'emploi - pôle emploi (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20210216-CP2021_02_10-DE-001.pdf
(PDF 87.96 Ko )

10. Revenu de solidarité active - accès aux informations - dossier unique demandeur d'emploi - pôle emploi (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20210216-CP2021_02_10-DE-002.pdf
(PDF 301.98 Ko )