Les décisions du Conseil départemental

36. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Donzac, Dunes, Loze, Roquecor, Saint-Nazaire-de-Valentane, Sérignac et Verdun-sur-Garonne (annexe)

37. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Sérignac et Valence d'Agen

37. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Sérignac et Valence d'Agen (annexe)

38. Lotissements communaux de qualité - commune de Lamagistère

38. Lotissements communaux de qualité - commune de Lamagistère (annexe)

39. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Moissac, Montauban et Saint-Nicolas-de-la-Grave

39. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Moissac, Montauban et Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe)

40. Création/extension et réhabilitation de cimetières : communes de Castelmayran et de Montauban

40. Création/extension et réhabilitation de cimetières : communes de Castelmayran et de Montauban (annexe)

41. Fond européen FEADER 2014/2020 : avenant n° 2 à la convention relative à la gestion en paiement dissocié par l’agence de services et de paiement du cofinancement