Les décisions du Conseil départemental
Établissement multi-accueil "Tom Pouce" géré par la communauté de communes Quercy Vert Aveyron
A.D. n° 2021-296 du 10 février 2021
Carrefour route départementale n° 926 - commune de Monteils - hors agglomération
A.D. n° 2021-256 du 10 février 2021
Carrefour route départementale n° 926 - communes de Caussade et Monteils - hors agglomération
A.D. n° 2021-257 du 10 février 2021
1. Office public de l'habitat Tarn-et-Garonne Habitat - représentation du Département
2. Adhésion à la centrale d'achat RESAH
2. Adhésion à la centrale d'achat RESAH (annexe 1)
2. Adhésion à la centrale d'achat RESAH (annexe 2)
2. Adhésion à la centrale d'achat RESAH (annexe 3)
E.A.N.M FH les Rives de Garonne à Castelmayran - Tarification de l'exercice 2021
A.D. n°2021-317 du 16 février 2021
Route départementale n° 94bis - commune de Grisolles - hors agglomération
A.D. n° 2021-305 du 18 février 2021