Les décisions du Conseil départemental

Établissement multi-accueil "Tom Pouce" géré par la communauté de communes Quercy Vert Aveyron A.D. n° 2021-296 du 10 février 2021

Carrefour route départementale n° 926 - commune de Monteils - hors agglomération A.D. n° 2021-256 du 10 février 2021

Carrefour route départementale n° 926 - communes de Caussade et Monteils - hors agglomération A.D. n° 2021-257 du 10 février 2021

1. Office public de l'habitat Tarn-et-Garonne Habitat - représentation du Département

2. Adhésion à la centrale d'achat RESAH (annexe 1)

2. Adhésion à la centrale d'achat RESAH (annexe 2)

2. Adhésion à la centrale d'achat RESAH (annexe 3)

E.A.N.M FH les Rives de Garonne à Castelmayran - Tarification de l'exercice 2021 A.D. n°2021-317 du 16 février 2021

Route départementale n° 94bis - commune de Grisolles - hors agglomération A.D. n° 2021-305 du 18 février 2021