Les décisions du Conseil départemental
17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)
17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)
18. Travail alternatif payé à la journée - TAPAJ - disposition d'insertion
19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen
19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 1)
19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 2)
19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 3)
19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 4)
20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade
20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade (annexe 1)
