Les décisions du Conseil départemental
11. Logement social - parc privé – ANAH
12. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
13. Tarn-et-Garonne Habitat - annulation de la garantie d'emprunt relative à l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements situés 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin
15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements
situés 21 rue des Ardeilles à Grisolles
15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements
situés 21 rue des Ardeilles à Grisolles (annexe1)
15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements
situés 21 rue des Ardeilles à Grisolles (annexe 2)
16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 2 logements individuels situés Lieu-dit "Fontanges" à Septfonds
16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 2 logements individuels situés Lieu-dit "Fontanges" à Septfonds (annexe 1)
16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 2 logements individuels situés Lieu-dit "Fontanges" à Septfonds (annexe 2)
17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre
