Les décisions du Conseil départemental
16. Actualisation des tarifs des prestations et des barèmes d'assistance technique pour l'année 2021 - SATESE (annexe)
17. Programmation de l'espace des Augustins – 2ème partie
17. Programmation de l'espace des Augustins – 2ème partie (annexe)
Route départementale n° 63 - instauration d'un sens unique de circulation - commune de Saint Aignan - hors agglomération
A.D. n° 2021-182 du 2 février 2021
Route départementale n° 2 - commune de Lauzerte - hors agglomération - Prolongation
A.D. n° 2021-183 du 2 février 2021
Route départementale n° 27 - commune de Beaumont de Lomagne - hors agglomération
A.D. n° 2021-184 du 2 février 2021
E.H.P.A.D Accueil du Fort à Montauban - tarification de l'exercice 2021
A.D. n° 2021-200 du 4 février 2021
Route départementale n° 2 - commune de Durfort Lacapelette - en agglomération
A.D. n° 2021-210 du 5 février 2021
Route départementale n° 200 - communes de Castelsarrasin et Moissac - hors agglomération - Prolongation
A.D. n° 2021-211 du 7 février 2021
Route départementale n° 3 - commune de d'Aucamville - en et hors agglomération
A.D. n° 2021-212 du 5 février 2021
