Les décisions du Conseil départemental
33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID (annexe 2)
33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID (annexe 3)
33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID (annexe 4)
33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID (annexe 5)
34. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Albias, Aucamville, Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bioule, Campsas, Caussade, Cazals, Dieupentale, Donzac, Dunes, Gramont, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lafitte, Lafrançaise, Lauzerte, Lavit de Lomagne, Loze, Meauzac, Montech, Monteils, Perville, Pompignan, Roquecor, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Verdun-sur-Garonne et la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
34. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Albias, Aucamville, Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bioule, Campsas, Caussade, Cazals, Dieupentale, Donzac, Dunes, Gramont, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lafitte, Lafrançaise, Lauzerte, Lavit de Lomagne, Loze, Meauzac, Montech, Monteils, Perville, Pompignan, Roquecor, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Verdun-sur-Garonne et la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (annexe)
9. Réponse accompagnée pour tous – RATP - avenant n°2 à la convention territoriale d'engagements
9. Réponse accompagnée pour tous – RATP - avenant n°2 à la convention territoriale d'engagements (annexe)
10. Labellisation triennale - point conseil budget
10. Labellisation triennale - point conseil budget (annexe)