Les décisions du Conseil départemental
E.H.P.A.D La Barbacane à Larrazet - tarification de l'exercice 2021
A.D. n° 2021-160 du 29 janvier 2021
Désignation de Madame Véronique Colombie comme représentant du Département de Tarn et Garonne pour siéger au sein du conseil d’administration de la société de coordination - TGH
A.D. n° 2021-161 du 29 janvier 2021
Désignation des représentants du Conseil Départemental dans le domaine économique, social, éducatif et culturel au sein du CDEN de Tarn et Garonne
A.D. n° 2021-162 du 29 janvier 2021
Route départementale n° 77 - commune de Montbartier - hors agglomération
A.D. n° 2021-163 du 29 janvier 2021
7. Cession de terrains au droit de la route départementale n° 953 à Valence d'Agen
7. Cession de terrains au droit de la route départementale n° 953 à Valence d'Agen (annexe)
8. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la route départementale n° 820 - "les Prades" à Montauban
8. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la route départementale n° 820 - "les Prades" à Montauban (annexe 1)
8. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la route départementale n° 820 - "les Prades" à Montauban (annexe 2)
9. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 25 rue du docteur Labat à Montauban
