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Les décisions du Conseil départemental

1. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de deux logements situés lotissement communal à Villemade

99_DE-082-228200010-20210119-CP2021_01_1-DE.pdf
(PDF 90.02 Ko )

1. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de deux logements situés lotissement communal à Villemade (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20210119-CP2021_01_1-DE-001.pdf
(PDF 113.24 Ko )

1. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de deux logements situés lotissement communal à Villemade (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20210119-CP2021_01_1-DE-002.pdf
(PDF 217.1 Ko )

2. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé lieu-dit l'Aouselou à Corbarieu

99_DE-082-228200010-20210119-CP2021_01_2-DE.pdf
(PDF 89.44 Ko )

2. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé lieu-dit l'Aouselou à Corbarieu (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20210119-CP2021_01_2-DE-001.pdf
(PDF 112.76 Ko )

2. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé lieu-dit l'Aouselou à Corbarieu (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20210119-CP2021_01_2-DE-002.pdf
(PDF 217.09 Ko )

3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition de 20 pavillons boulevard des écoles à Monclar-de-Quercy

99_DE-082-228200010-20210119-CP2021_01_3-DE.pdf
(PDF 91.85 Ko )

3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition de 20 pavillons boulevard des écoles à Monclar-de-Quercy (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20210119-CP2021_01_3-DE-001.pdf
(PDF 117.32 Ko )

3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition de 20 pavillons boulevard des écoles à Monclar-de-Quercy (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20210119-CP2021_01_3-DE-002.pdf
(PDF 3.82 Mo )

4. Aide du Département au titre des frais d'animation et de suivi d'O.P.A.H.communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise, communauté de communes du pays de Serres en Quercy, pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy, et commune de Moissac

99_DE-082-228200010-20210119-CP2021_01_4-DE.pdf
(PDF 90.75 Ko )