Les décisions du Conseil départemental
13. Gestion des autorisations de programme et des autorisations d’engagement - créations et modifications (annexe 2)
15. Restes à recouvrer - créances admises en non-valeur et créances éteintes
29. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat
29. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat (annexe)
30. Création d'une société de coordination entre Gers Habitat, Lot Habitat, Rodez Habitat, Tarn Habitat et Tarn et Garonne Habitat
30. Création d'une société de coordination entre Gers Habitat, Lot Habitat, Rodez Habitat, Tarn Habitat et Tarn et Garonne Habitat (annexe 1)
30. Création d'une société de coordination entre Gers Habitat, Lot Habitat, Rodez Habitat, Tarn Habitat et Tarn et Garonne Habitat (annexe 2)
31. Travaux de mise aux normes de sécurité incendie de l'EHPAD "Les Chênes Verts" à Villebrumier
33. Demande de subvention exceptionnelle d'investissement "association le vallon"
