Les décisions du Conseil départemental
17. Taxe d'urbanisme - demandes de remises gracieuses de pénalités et de majorations
18. Instruction budgétaire et comptable M52 -clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement
18. Instruction budgétaire et comptable M52 -clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 1)
18. Instruction budgétaire et comptable M52 -clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 2)
19. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2021
19. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2021 (annexe 1)
19. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2021 (annexe 2)
20. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics
20. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe)
21. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses
