Les décisions du Conseil départemental
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements situés 39 rue Jean Moulin à Caussade (annexe 1)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements situés 39 rue Jean Moulin à Caussade (annexe 2)
4. Approvisionnement du Département en gaz
4. Approvisionnement du Département en gaz (annexe)
7. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - décision modificative 2020
8. Base de plein air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne - restes à recouvrer - créances éteintes
9. Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - décision modificative 2020
10. Restaurant universitaire - décision modificative 2020
11. Institution interdépartementale du barrage de Saint-Géraud - compte administratif 2019 et budget primitif 2020
16. Admissions de créances en non-valeur des taxes d'urbanisme
